CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification du Vendeur : N° Siret : 53029024600012

Siège social : 94310 Orly, FRANCE

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

CLAUSE N° 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MacoulisDesign et l'acheteur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

MacoulisDesign se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.macoulisdesign.com à la date de la commande passée par l'acheteur. Toute personne peut consulter les conditions générales de vente du site à l’adresse Internet : www.macoulisdesign.com

CLAUSE N° 2 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.macoulisdesign.com

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

La responsabilité de l'auto-entrepreneur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

CLAUSE N°3 : LE PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. MacoulisDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Conformément à l’article 293 B du CGI, ils ne tiennent pas compte de la TVA.

Les frais de port sont précisés lors de la commande effectuée dans la boutique.

CLAUSE N°4 : LA COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :- Ajouter au panier le ou les produits choisi.

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

CLAUSE N°5 : LE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués à l'aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal.

La société Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

CLAUSE N°6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir une estimation des frais de transport inhérents à votre simulation de commande (renseignez simplement le pays).

Pour la France, l'expédition se fait par Colissimo. Pour les pays de l'Union Européenne, l’expédition se fait par Colissimo International. Simultanément, le client recevra par email le numéro d’expédition lui permettant de suivre l’acheminement de son colis. Pour le reste du monde, l’expédition se fait par "Colis Prioritaire" de la Poste Française. Pour toutes expéditions en dehors de la CEE, tous frais et taxes de douanes supplémentaires sont à la charge exclusive du client.

CLAUSE N°7 : LIVRAISONS

La livraison du colis est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MacouliDesign ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du produit ni du surcoût d’une seconde livraison.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste.

Le délai de livraison comprend 4 à 5 jours pour la France, 5 à 10 jours pour l'Union Européenne et 10 à 20 jours pour le reste du monde.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, ni annulation de la commande par le Client. Le Client s’engage à vérifier son colis à réception de tout vice apparent. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", et prendre contact immédiatement avec nos services. Si ces procédures ne sont pas respectées, MacouliDesign se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

CLAUSE N° 8 : RÉTRACTATION

L'acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de sept jours après la livraison.

CLAUSE N° 9 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CLAUSE N° 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits du site MacoulisDesign sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MacoulisDesign.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

CLAUSE N° 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs

pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MacoulisDesign

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

CLAUSE N° 12 : ARCHIVAGE - PREUVE

L'auto-entrepreneur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l'auto-entrepreneur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

CLAUSE N° 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est précisé qu’en cas de litige avec son client, MacoulisDesign recherchera en priorité une solution à l’amiable. L’application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relation liant MacoulisDesign à son client sont soumises au Droit Français.

CLAUSE N° 14 : RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut adresser un mail à MacoulisDesign dans la rubrique "Contact".

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